Qui sommes-nous ?
La Fédération Française de Génétique Humaine (FFGH) est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, créée le 27 mai 2000 (JO).
Siège social :
Service de Génétique médicale
Hôpital Necker
149 rue de Sèvres
75743 Paris Cedex 15
Responsable du traitement : Fédération Française de Génétique Humaine (FFGH)
Contact pour la protection des données : Cyril SARRAUSTE ()
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions statutaires :
- Données d’identification : nom, prénom, titre, fonction, organisation.
- Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale.
- Données liées à l’adhésion et à la participation : appartenance à une société savante membre, inscriptions aux événements, participations aux comités ou groupes de travail.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, statistiques de consultation du site.
Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- Gérer les adhésions des associations membres et la vie fédérative.
- Organiser les Assises de Génétique Humaine et Médicale et d’autres manifestations scientifiques.
- Diffuser des informations scientifiques, institutionnelles et pédagogiques auprès des professionnels de santé et du grand public.
- Répondre aux demandes de contact et aux sollicitations adressées à la FFGH.
- Améliorer le fonctionnement du site internet et mesurer son audience.
- Assurer le respect des obligations légales et réglementaires.
Bases légales
- Consentement : inscription à la newsletter, acceptation des cookies non essentiels.
- Exécution contractuelle : gestion des adhésions, inscriptions aux événements.
- Obligation légale : conservation des données financières et comptables.
- Intérêt légitime : communication institutionnelle, promotion de la recherche et des événements.
Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par :
- Les instances de la FFGH (bureau, conseil d’administration, comités transversaux).
- Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, l’envoi de newsletters ou la gestion des inscriptions.
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées en France ou dans l’Union européenne.
Si un transfert hors UE devait intervenir (ex. via certains prestataires numériques), la FFGH s’assurera que des garanties conformes au RGPD sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
Durée de conservation
- Données d’adhésion et de gestion fédérative : durée de la relation + 3 ans.
- Données liées aux inscriptions aux événements : 3 ans après l’événement.
- Données de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
- Données financières et comptables : durée légale (10 ans).
Sécurité des données
La FFGH applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Hébergement sécurisé, connexions HTTPS.
- Accès limité aux seules personnes autorisées.
- Sauvegardes régulières et contrôle des accès.
Cookies
Le site utilise des cookies :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies statistiques : mesure de fréquentation et d’audience.
- Cookies tiers (le cas échéant) : ex. Google Analytics
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou paramétrer votre navigateur.
La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
La FFGH peut modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données et en obtenir une copie.
- Rectifier ou mettre à jour vos informations.
- Demander l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”).
- Limiter ou vous opposer à certains traitements.
- Retirer votre consentement à tout moment.
- Demander la portabilité de vos données.
- Déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)